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Mention Légale

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que le propriétaire du site internet www.hortdesantcebria.com (ci-après, le « Site internet ») est Mr. Jorge Morán Medina, avec domicile à Torroella de Fluvià et adresse au Carrer Sant Pere Pescador 24 - CP 17474, avec NIF 39341069Y (ci-après, "L'hort de Sant Cebrià").

Les communications entre l’utilisateur et L’hort de Sant Cebrià doivent être adressées au Service Client en envoyant un email à info@hortdesantcebria.com, en appelant au numéro 972 55 00 67 ou 609 425 655, ou en envoyant une lettre à notre Service Client, à l’adresse ci-dessus.

L’horaire d’ouverture du Service Client sont de lundi à vendredi, de 9h00 à 20h00.m.


1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1. Le propos de ces Conditions d’Utilisation est la réglementation de la mise à disposition des informations et des services proposés par l’Hort de Sant Cebrià parmi son Site internet.

1.2. En surfant sur le Site internet, vous acquérez automatiquement le statut d’utilisateur (ci-après, « Vous » ou « Utilisateur ») et acceptez chacune des conditions de ces Mentions Légales, sans aucune réserve.

1.3. Les Utilisateurs de devront pas s’inscrire au préalable ni accepter expressément ces Mentions Légales pour commencer à utiliser ce Site internet. Cependant, Ils sont conscients qu’il est leur devoir de connaître et de respecter ces Mentions Légales et notre Politique de Confidentialité à partir du moment où ils y accèdent.

1.4. l'Hort de Sant Cebrià peut modifier les Mentions Légales en publiant ces modifications sur le Site internet afin qu’elles puissent être connues par les Utilisateurs.


2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.1. ’Hort de Sant Cebrià est le propriétaire de tout le contenu de son Site internet. Les logiciels, l’édition, la compilation, les dessins, les logos, les images, le texte, les graphique et d’autres sont protégés par les réglementations nationales et internationaux sur la propriété intellectuelle). L’usage par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété sur ce contenu.

2.2. Si Vous voyez sur le Site internet quelque contenu qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez en informer L’hort de Sant Cebrià dès que possible, en envoyant un e-mail à l’adresse info@hortdesantcebria.com.


3. Responsabilité civile

3.1. L’Hort de Sant Cebrià ne sera pas le responsable des dommages ou préjudices que l’Utilisateur pourrait souffrir à cause de l’utilisation du Site internet en prouvant qu’il s’est conformé aux exigences et aux diligences requises par la nature du Site internet.

3.2. Engénéral, nous ne contrôlons pas l’usage que les Utilisateurs font du Site internet. En particulier, nous ne garantissons pas que les utilisateurs utilisent le Site internet Web et ses outils conformément à la loi, aux Mentions Légales ici exposées, à la moralité et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni qu’ils le fassent avec diligence et prudence.

3.3. Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres lieux sur internet soient inclus sur notre Site internet, nous n’exercerons aucun type de contrôle sur ces lieux et leurs contenus. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les contenus des sites internet d’autrui, ni garantirons sa disponibilité technique, ni la qualité et la véracité du matériel ou des informations inclus dans les mêmes.


4. Exclusion de garantie

4.1. Nous ne garantissons pas le fonctionnement du Site internet sans interruptions, sans erreurs ni virus et nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques ou de déconnexions dans le logiciel, motivés par des causes indépendantes de la volonté de l’Hort de Sant Cebrià.

4.2. C’est l’Utilisateur qui a la responsabilité de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement ces risques et prévenir les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. À ces fins, Il doit disposer de systèmes actualisés de détection de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, etc., ainsi que des options de sécurité mises à jour dans les navigateurs utilisés.


5. Obligation des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

5.1. Fournir des vraies données sur tous les formulaires du Site internet et les tenir à jour. Lors de l’utilisation du Site internet, l’utilisateur est obligé à ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui.

5.2. Ne pas utiliser des images ou des contenus à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, qui incitent à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie et la religion, ou qui violent la moralité, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et, en général, la réglementation en vigueur.

5.3. Ne pas introduire, stocker ou diffuser tout contenu qui enfreinte les droits de propriété intellectuelle et industrielle, au secret des communications et à la législation sur la protection des données personnelles.

5.4. Ne pas utiliser le Site internet pour mener des activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale.

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5.6. Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, les informations, les logiciels ou les documents électroniques de L’hort de Sant Cebrià, de ses fournisseurs ou de tiers, et ne pas se profiter de ce matériel pour son propre usage.

5.7. Ne pas introduire ou diffuser toute information et tout contenu faux, ambigu ou inexact qui induise en erreur les destinataires des informations.


6. Mineurs

En général, les mineurs doivent avoir préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour utiliser le Site internet. Ils sont responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. L’accès sera limité aux personnes de plus de 18 ans quand il soit déterminé par la loi, ou dans les services pour lesquels il soit expressément indiqué.


7. Durée et résiliation

La prestation de services a une durée indéterminée. Néanmoins, nous sommes en droit de résilier, suspendre ou interrompre unilatéralement la commercialisation de nos produits à tout moment et sans préavis.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi espagnole. Afin de résoudre des conflits, les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux de la commune de Figueres, en renonçant à toute autre juridiction.

Carrer Sant Pere Pescador, 24 - 17474 Torroella de Fluvià - Girona - tel. +34 972 550 067 / +34 609 425 655 -
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